Résultats de recherche
Action Gouvernementale
Convention de partenariat entre la Principauté de Monaco et l'AS Monaco
S ... atouts à disposition pour mettre en lumière la Principauté autour d'opérations de promotion. L'identité de l'AS Monaco, sa puissance digitale, la nouvelle plateforme « MyMonaco », ainsi que les
Lire la suite
Service Public Particuliers
Aides aux victimes de violences
de la violence. Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) 23 avenue Albert II (+377) 98 98 41 00 daso@gouv.mc La DASO assure une permanence tous les jours ouvrables, de 9h30 à 17h00 et ... Direction de l'Action et de l'Aide Sociales 23 avenue Albert II BP 609 98013 MONACO (+377) 98 98 41 00 de 9h...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Traitement automatisés de données personnelles mis en œuvre par le Département des Affaires Sociales et de la Santé
informations spécifiques à la vaccination : Le Centre National de vaccination sous la forme d’une fiche de traçabilité Pour les personnes mineures et les majeurs sous tutelle : le ou les représentant(s ... Direction de l'Action Sanitaire Le Puccini 48 boulevard d'Italie MC 98000 MONACO de 9h30 à 17h du...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Déclaration d’échanges de biens entre Monaco et les États membres de l'UE autres que la France
Principes Dans l’Union Européenne, la plupart des échanges commerciaux s’effectuent librement. Cependant, les échanges commerciaux entre assujettis sont soumis à des d’obligations déclaratives ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Renonciation à succession ou acceptation sous bénéfice d’inventaire
votre pièce d’identité). En revanche, pour les mineurs, il convient de s’adresser au cabinet du juge tutélaire. Droit de greffe 10 € + 1 € par page ... Greffe Général Palais de Justice 5 rue Colonel Bellando de Castro MC 98000 MONACO (+377) 98 98 88 11 de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 (17h00 à 1...
Lire la suite
Action Gouvernementale
Les extensions en mer de Monaco au cœur d’une nouvelle exposition
de la Communication / Michael Alesi Imaginée par la Direction des Affaires Culturelles (DAC), l’exposition CONQUÊTES PACIFIQUES, les extensions en mer à Monaco, est présentée du 15 ... ’est dans cet esprit qu’a été imaginée cette exposition, suite au dépôt de photographies issues d’un fonds pr...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Cession de salaire
Principe et conditions La cession de salaire est un acte par lequel vous autorisez votre créancier à prélever directement chez votre employeur une partie de votre salaire, sans devoir passer par un ... Greffe Général Palais de Justice 5 rue Colonel Bellando de Castro MC 98000 MONACO (+377) 98 98 88 11 de 9h00 à...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demande de Grosse - Avocats distractionnaires
bénéficie du privilège de la distraction des dépens dont l’effet est de le constituer créancier de la partie perdante condamnée à les payer. La demande doit être formulée auprès du greffier en chef et ... Greffe Général Palais de Justice 5 rue Colonel Bellando de Castro MC 98000 MONACO (+377) 98 98 88 11 de 9h0...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Certificat de non-appel ou de non recours
Greffe Général Palais de Justice 5 rue Colonel Bellando de Castro MC 98000 MONACO (+377) 98 98 88 11 de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 (17h00 à 18h00 sur rendez-vous, uniquement pour les
Lire la suite
Service Public Particuliers
Délivrance de photocopies d’une décision
Greffe Général Palais de Justice 5 rue Colonel Bellando de Castro MC 98000 MONACO (+377) 98 98 88 11 de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00 (17h00 à 18h00 sur rendez-vous, uniquement pour les
Lire la suite
Service Public Entreprises
Demander l'inscription d'un nantissement conventionnel sur biens d'équipement
'industrie 2 Remettre l'acte constitutif de nantissement Doit être communiqué soit une expédition de l'acte s'il est notarié, soit un original de l'acte sous seing privé. 3 Déposer la demande d ... Principe et conditions Le principe Le créancier d'une personne qui a acquis des biens d'équipement nécessair...
Lire la suite
Service Public Particuliers
Demander l'Allocation Différentielle de Loyer
.595,00 € 4 pièces 3.060,00 € 5 pièces et plus 3.335,00 € Mise à jour des loyers de référence au 1/1/2023 Obtenir et remplir le formulaire 1 Pour obtenir le formulaire, vous pouvez : Le ... Direction de l’Habitat 10 bis, quai Antoine 1 er BP631 MC 98013 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 08...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Créer une Société en Nom Collectif
récépissé, daté et signé par le Ministre d’État, dans le délai de quinze jours à compter de la date de dépôt de la déclaration. Immatriculation et formalités 4 Lorsque le récépissé de la déclaration est ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02...
Lire la suite
Action Gouvernementale
Monaco participe au One Planet Summit
S.A.S
Lire la suite
Action Gouvernementale
Un bassin d’emploi performant
kilomètres. Par le brassage de talents et de profils à haut potentiel, les entreprises monégasques contribuent donc au progrès de tout un bassin de population. Chaque jour, des milliers de salariés viennent
Lire la suite
Action Gouvernementale
S.A.S. le Prince Souverain participe à la XXXIIIème Conférence Internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à Genève
du stand tenu conjointement par la Croix-Rouge monégasque et la Croix-Rouge du Burkina Faso, en présence de S.A.S le Prince Albert II ©Gaetan Luci/Palais Princier A la tête d ... Inauguration stand Croix Rouge monégasque CICR Inauguration du stand tenu conjointement par la Croix-Rouge monégasq...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Déclarer un bénéficiaire effectif
délai de 15 jours à compter de la délivrance du récépissé Dans les 30 jours suivant tout fait ou acte rendant nécessaire la rectification ou le complément des informations qui y sont mentionnées ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répertoi...
Lire la suite
Action Gouvernementale
Le Théâtre Princesse Grace s'engage pour la Transition Energétique de Monaco
Charte d'engagement du Pacte National pour la Transition Energétique. Par ce geste fort, l'établissement s'engage pour un Monaco décarboné. La cérémonie, qui intervient quatre jours après l'adhésion de ... Le TPG s'engage pour la transition énergétique Copyright - Stephane Danna ... Le Théâtre Princesse Grace s'...
Lire la suite
Service Public Entreprises
Créer une SARL
’Expansion Économique. Il est donné récépissé, daté et signé par le Ministre d’État, dans le délai de quinze jours à compter de la date de dépôt de la déclaration. Immatriculation et formalités 4 Lorsque le récépissé ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377...
Lire la suite
Action Gouvernementale
La Principauté s'associe à la Journée Internationale du Handicap
- DR La Principauté de Monaco s’associe, ce lundi 3 décembre 2018, à la Journée Internationale du Handicap. Cette Journée permet de rappeler les différents dispositifs de prise en ... La Principauté s'associe à la Journée Internationale du Handicap
Lire la suite
